Conformité
Transparence IA et règlement européen sur l’intelligence artificielle
Les informations essentielles pour comprendre la place de l’intelligence artificielle dans Lexuria, ses limites et les précautions à prendre lors de son utilisation.
1. Objet de cette page
Cette page explique de manière accessible comment Lexuria utilise des systèmes d’intelligence artificielle. Elle complète les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, sans les remplacer.
2. Quand utilisez-vous une intelligence artificielle ?
Certaines fonctionnalités de Lexuria s’appuient sur une intelligence artificielle générative, notamment pour analyser une question, reformuler des informations, produire une synthèse, organiser un parcours de recherche et présenter des sources susceptibles d’être utiles.
Lorsque vous utilisez l’assistant, vous échangez avec un système automatisé. La réponse n’est pas rédigée en temps réel par un avocat, un juriste ou un membre de l’équipe Lexuria.
3. Finalité du service
L’assistant vise à faciliter l’accès à l’information, la compréhension d’une situation et l’orientation vers des ressources ou un professionnel. Il ne rend aucune décision et ne remplace ni une consultation juridique individualisée, ni l’analyse d’un professionnel compétent.
4. Limites des réponses générées
Une réponse générée peut être incomplète, imprécise, mal interpréter une question ou s’appuyer sur une information devenue obsolète. Une source affichée peut également ne pas être applicable à votre situation particulière.
Vérifiez les textes, dates et sources mentionnés. Pour toute décision importante ou soumise à un délai, sollicitez un professionnel du droit qualifié.
5. Intervention et contrôle humains
Lexuria n’utilise pas l’assistant pour prendre automatiquement une décision judiciaire, administrative ou professionnelle à votre place. Les utilisateurs gardent la maîtrise de leurs démarches. Les opérations de vérification des profils professionnels et les décisions de modération peuvent comporter une intervention humaine.
6. Données transmises à l’assistant
Limitez les informations saisies ou les documents transmis à ce qui est strictement nécessaire. Évitez de communiquer inutilement des données sensibles, des secrets, des coordonnées bancaires complètes ou des informations concernant des tiers.
Les modalités de traitement, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
7. Technologies et prestataires
Lexuria peut s’appuyer sur des modèles et services techniques fournis par des prestataires spécialisés, notamment Mistral AI, ainsi que sur des sources juridiques ou institutionnelles. Les modèles, mécanismes de routage et prestataires peuvent évoluer pour des raisons de qualité, sécurité, disponibilité ou conformité. Une telle évolution ne supprime pas les obligations applicables en matière de protection des données et de transparence.
8. Règlement européen sur l’intelligence artificielle
Le règlement (UE) 2024/1689, appelé « règlement sur l’intelligence artificielle » ou « AI Act », établit un cadre fondé sur les risques. Son article 50 prévoit notamment des obligations de transparence pour certains systèmes qui interagissent directement avec des personnes physiques ou génèrent certains contenus.
Lexuria suit l’évolution de ce cadre et documente progressivement ses usages. La qualification juridique précise de chaque fonctionnalité — ainsi que le rôle de fournisseur ou de déployeur — dépend de son fonctionnement effectif, des prestataires retenus et du contexte d’utilisation. Cette page ne constitue donc pas une déclaration générale selon laquelle toutes les fonctionnalités relèveraient d’une même catégorie réglementaire.
Consulter le règlement officiel sur EUR-Lex.
9. Visuels d’illustration générés par IA
Certains visuels d’illustration présents sur Lexuria sont générés par intelligence artificielle. Ils ont une fonction exclusivement illustrative et ne représentent pas des membres de l’équipe Lexuria, des professionnels référencés, des utilisateurs ou des situations réelles, sauf mention explicite contraire.
Lorsque leur apparence ou leur contexte peut les faire percevoir comme des photographies authentiques, leur origine artificielle est signalée de manière claire et accessible.
10. Usages interdits
L’assistant ne doit pas être utilisé pour commettre ou faciliter une infraction, produire de faux documents, usurper une identité, porter atteinte aux droits d’un tiers, contourner une obligation légale ou présenter un contenu généré comme une décision officielle ou un avis professionnel humain.
11. Questions et signalements
Vous pouvez signaler une réponse problématique, une source incorrecte ou demander des informations complémentaires via la page de contact.
Contact relatif aux données personnelles : privacy@lexuria.ai
Dernière mise à jour : 24 août 2026. Cette page pourra évoluer avec les fonctionnalités de Lexuria, les prestataires utilisés et les textes ou orientations applicables.