Mentions légales
Les champs entre crochets doivent être complétés avant publication publique.
1. Éditeur du site
Lexuria est un projet en pré-lancement accessible sur lexuria.ai et édité par : Adrien Villani Adresse personnelle complète de l’éditeur : 26 Rue de Tourville à Saint-Germain-En-Laye, 78100 Numéro de téléphone : 0665692973 Adresse email : privacy@lexuria.ai SIREN / SIRET : Société en cours d'immatriculation Forme juridique : Capital social : Numéro TVA intracommunautaire : Directeur de la publication : Adrien Villani
2. Hébergement
Hébergeur du site public : Vercel Raison sociale de l’hébergeur : Vercel Inc. Adresse du siège social : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis Pays du siège social : États-Unis Contact officiel de l’hébergeur : https://vercel.com/contact Le site est déployé sur l’infrastructure cloud et le réseau mondial de Vercel.
3. Nature du service
Le service Lexuria est actuellement proposé en phase de pré-lancement. Le site peut proposer un assistant IA juridique, un annuaire de professionnels du droit, des fonctionnalités de recherche de sources, de gestion de profil public, de prise de rendez-vous et d’espace utilisateur. Lexuria n’est pas un cabinet d’avocat, ne se substitue pas à un professionnel du droit et ne rend pas de décision juridique. Les contenus générés par l’IA sont fournis à titre d’information et d’orientation.
4. Activités réglementées et professionnels référencés
Les professionnels référencés dans l’annuaire restent seuls responsables des informations qu’ils publient, de leurs titres, compétences, habilitations, obligations déontologiques, tarifs, disponibilités et prestations. Lorsqu’une profession réglementée est concernée, le professionnel doit respecter les règles professionnelles, ordinales, déontologiques et publicitaires qui lui sont applicables. Si Lexuria exerce ultérieurement une activité réglementée ou si une structure juridique dédiée est créée, les références professionnelles obligatoires devront être complétées dans les présentes mentions.
5. Propriété intellectuelle
Les interfaces, logos, marques, éléments graphiques, bases de données, composants logiciels, fonctionnalités et contenus produits par l’équipe Lexuria sont protégés par le droit applicable. Les articles signés par des adhérents ou contributeurs restent la propriété de leurs auteurs. Leur publication sur Lexuria repose sur la licence non exclusive et limitée décrite dans les conditions d’utilisation. Leur présence sur le site ne permet pas à un tiers de les reproduire, adapter ou rediffuser sans l’autorisation du titulaire des droits ou sans pouvoir invoquer une exception prévue par la loi. Le nom ou la signature de l’auteur est affiché afin de respecter son droit à la paternité. Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion, commercialisation, réutilisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf accord écrit préalable ou exception prévue par la loi. Les demandes relatives à un article, à un crédit ou à une atteinte alléguée à un droit peuvent être adressées à privacy@lexuria.ai.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Lexuria sont décrits dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : /politique-confidentialite Contact données personnelles : privacy@lexuria.ai
7. Cookies
Les informations relatives aux cookies et traceurs sont décrites dans la politique de confidentialité et dans le module de préférences cookies accessible depuis le site. Google Analytics 4 peut être activé uniquement après le consentement du visiteur à la catégorie « Mesure d’audience ». Ce choix peut être refusé ou retiré à tout moment depuis « Choix des cookies ». Aucun traceur publicitaire ou de reciblage n’est activé par Lexuria.
8. Signalement et contact
Pour signaler une erreur, un contenu illicite, une difficulté technique, une atteinte à des droits ou une demande relative au site : privacy@lexuria.ai Lexuria pourra demander des informations complémentaires afin d’identifier la demande, vérifier son bien-fondé et y répondre dans des conditions raisonnables.
9. Médiation et consommateurs
Si des services payants destinés à des consommateurs sont activés ultérieurement, les informations relatives au droit de rétractation, au service client, à la médiation de la consommation et aux conditions commerciales devront être ajoutées dans des conditions générales de vente ou une page dédiée. Médiateur de la consommation : [à compléter si applicable lors de l’activation d’une offre payante B2C]
10. Mise à jour
Ces mentions légales pourront être mises à jour pour tenir compte de la création d’une structure juridique dédiée, du choix définitif de l’hébergeur, de l’évolution du service ou de nouvelles obligations légales. Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.